Contrôles et contentieux fiscaux

L’évolution du degré de complexité des contrôles fiscaux couplée à une efficacité accrue de leur traitement (grâce notamment à l’accroissement de la transparence fiscale et l’amélioration de la coopération internationale entre les administrations fiscales), sont des réalités importantes à prendre en considération et impose une préparation optimale de ces derniers pour élaborer une stratégie efficace de leur gestion.

Dans un premier temps, avant tout contrôle, il pourrait être envisagé de régulariser une zone de risque préalablement identifiée ou préparer des explications précises, claires et étayées sur un point précis dans l’optique d’un contrôle futur.

Dans un second temps, pendant la procédure de contrôle, nos équipes sont à votre disposition pour vous assister tout au long de cette dernière pour préparer des réponses appropriées à vos interlocuteurs et limiter tout redressement futur.

Enfin, si des rectifications devaient être notifiées, nos avocats définissent la stratégie permettant d’obtenir les meilleurs résultats pour les contester que ce soit en phase précontentieuse (saisine de comités, d’un supérieur hiérarchique, etc.), ou contentieuse grâce à une solide expérience en matière de procédures fiscales.

Si un désaccord subsiste et qu’une saisine des Tribunaux est envisagée, il sera nécessaire de mesurer les chances de succès et élaborer soigneusement une argumentation technique et circonstanciée. Notre équipe contrôle et contentieux propose une assistance sur-mesure aux entreprises et aux particuliers à chaque étape du contrôle et de la procédure contentieuse