Fiscalité des entreprises

Les entreprises doivent améliorer et adapter leur politique fiscale afin de :

• Anticiper les potentiels impacts fiscaux en France et à l’international des changements légaux ou opérationnels,

• Réduire la consommation de cash provenant de la fiscalité et faciliter sa circulation au sein du Groupe en minimisant les éventuels surcoûts fiscaux y afférents,

Par ailleurs, l’un des facteurs clés de réussite d’une entreprise réside dans la maîtrise et la gestion de son développement, ce qui induit :

• La sécurisation à travers, le cas échéant, des procédures d’agrément et l’optimisation des opérations de création, de restructuration et de transmission de l’entreprise et de ses filiales en France et à l’étranger,

• Le juste choix du lieu et de sa structure des implantations en France et à l’étranger.

Nos avocats vous accompagnent dans la structuration fiscale de votre projet, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques, pour élaborer une stratégie fiscale, anticiper et gérer les contrôles fiscaux et de toute typologie de contentieux.

Notamment, le département fiscalité des entreprises accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, en ce inclus les investissements internationaux depuis et vers la France, l’optimisation fiscale des revenus et des actifs et la mise en place de plans d’intéressement ainsi que sur leurs interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés. Par ailleurs, nous sommes en mesure de vous assister en matière de fiscalité transactionnelle, de l’audit à la structure d’acquisition, et jusqu’aux restructurations post-closing, dans des contextes industriels ou de LBO et assimilés.

Nous vous proposons un accompagnement complet, dans les domaines suivants:

• Assistance quotidienne sur des sujets récurrents:

  • Accompagnement des groupes dans leurs problématiques fiscales quotidiennes

• • Agréments et rescrits fiscaux

• • Prix de transfert (revue de politique, documentation des flux, mise en place de Local File, etc…)

• • Implantation à l’étranger et investissements étrangers en France

• • Aspects français de restructurations internationales ou transfrontalières

• • Optimisation fiscale des flux transnationaux et des crédits d’impôt (IS, TVA et retenues à la source, etc.)

  • Crédit d’impôt recherche et innovation

• Fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale

  • Audits d’acquisition ou de vent

  • Documentation d’acquisition, de fusion

  • Structuration du groupe (intégration fiscale, restructuration post-closing…)

• Précontentieux et contentieux