Jurisprudence – Metavers et litige de marque

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 2 mars 2023 (22/01293), un jugement intéressant concernant une affaire de contrefaçon de marques dans un Metavers.

Faits

Dans cette affaire, deux sociétés, Holding Digital Village et Digital Village Io, sont impliquées dans un litige de marque.

Digital Village Io exploite un métavers (un univers virtuel) en utilisant sa propre technologie de blockchain appelée « Village protocol ». Elle a annoncé la mise en vente de terrains virtuels et le lancement de sa propre crypto monnaie, les « DV Coins ».

Holding Digital Village, d’autre part, a estimé que l’utilisation des signes « Digital Village » et « DV » par Digital Village Io dans le métavers était une contrefaçon de ses marques. Elle a donc assigné Digital Village Io devant le tribunal pour contrefaçon de marques.

Digital Village Io a contesté la qualité à agir de la Holding Digital Village, car la cession de ses marques n’a été inscrite qu’après la délivrance de l’assignation. En conséquence, Digital Village Io a demandé que toutes les demandes formées par Holding Digital Village soient déclarées irrecevables.

Décision

Cependant, le juge a déclaré que les demandes de la Holding Digital Village étaient recevables. Il a conclu que la publication de la cession de marques avait eu pour effet de régulariser la procédure. En conséquence, l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure et Digital Village Io a été sommé de conclure au fond pour cette date.

Enfin, il est intéressant de noter la définition d’un Métavers donnée par le Tribunal: « Il est rappelé qu’un « métavers » (méta-univers) est un espace virtuel créé par programme informatique, rassemblant une communauté d’utilisateurs, présents sous la forme d’avatars et pouvant s’y déplacer, y interagir socialement et économiquement. L’objectif économique d’un métavers est de commercialiser aux utilisateurs des objets virtuels au moyen d’une cryptomonnaie, les « jetons non fongibles » (ou en langue anglaise les « Non Fungible Tokens » ou NFT). Un NFT permet ainsi d’associer un actif virtuel (un vêtement, un sac, un terrain, une vidéo, une oeuvre d’art…) à un jeton numérique non fongible. Détenir ce jeton, c’est être propriétaire de cet actif, propriété dont l’authenticité est garantie par la « blockchain ».