Lancement de plateformes/marketplace, ICO & levées de fonds, politique RGPD

Lancement de plateformes et market places

Le lancement d’une plateforme numérique doit être anticipé par l’émetteur. En effet, une analyse exigeante de son fonctionnement et de la nature des actifs échangés déterminera le degré de conformité financière à respecter (autorisations PSAN, procédures et contrôle internes, dispositif LCB-FT, etc.).

Par ailleurs, il sera nécessaire juridiquement de border une telle plateforme au niveau de sa structure contractuelle (rédaction des conditions générales de services ou vente, mise en place d’une politique RGPD, rédactions de contrats, etc.).

Emission de jetons

L’émission de jetons / NFTs en contrepartie d’un paiement en cryptomonnaies soulève des problématiques plurielles nécessitant une analyse juridique et fiscale rigoureuse.

Cette analyse doit intervenir suffisamment en amont de la réalisation de la vente, à savoir au cours ou dès la finalisation du « white paper ».

Cette dernière aura vocation à qualifier la nature des jetons (jetons financiers, utilitaires, ou de paiement) afin d’en déduire le bon traitement comptable et fiscal. Par ailleurs, au niveau juridique, la relecture du « white paper » est nécessaire afin de s’assurer qu’il est conforme à la réglementation juridique (obligations d’information des investisseurs, obtention d’un visa optionnel, etc.).