Ronan Journoud Avocats

Loi sur les influenceurs: guide pratique complet

La « Loi pour encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été publiée au Journal officiel le 10 juin 2023. Elle avait été adoptée définitivement par le Parlement le 1er juin. Cette loi vise à poser un cadre pour protéger les consommateurs des influenceurs sur les réseaux sociaux. […]

L’AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)

La question de la régulation de la finance décentralisée (ou « DeFi ») est un sujet majeur pour l’écosystème du Web3. En effet, de nombreuses incertitude existent à ce jour et pèsent sur les entrepreneurs du secteur des cryptoactifs. La question de la régulation de la DeFi est un sujet si épineux qu’il a été décidé à […]