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La sortie d’un associé constitue l’un des moments les plus sensibles dans la vie d’une société. Qu’elle intervienne dans un contexte apaisé (cession organisée, opération
La fiscalité des management packages a connu une évolution majeure avec l’introduction d’un régime spécifique à l’article 163 bis H du Code général des impôts,
Depuis plusieurs années, un mouvement de fond se dessine en matière de fiscalité des actifs numériques : les contrôles fiscaux visant les détenteurs de cryptomonnaies
Une évolution technique… aux effets bien réels Depuis le 1er janvier 2026, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit « flat tax », connaît une évolution
Depuis 2026, le cadre fiscal applicable aux cryptomonnaies connait une évolution majeure avec l’entrée en vigueur du dispositif DAC8. Cette réforme européenne marque un tournant
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Largement
La structuration de leur activité par de nombreux acteurs du monde des cryptomonnaies les poussent à s’interroger sur la transmission des cryptomonnaies qu’ils détiennent à
En tant qu’investisseur en cryptomonnaies, vous savez certainement que déclarer vos revenus est souvent une tâche ardue. En effet, il est souvent nécessaire de passer
Les NFT ont connu une adoption rapide dans le monde de l’art après la vente record d’une œuvre numérique de Beeple pour près de 70
Les contribuables réalisant des plus-values en cryptomonnaies sont généralement conscients que ces dernières sont soumises à la fameuse flat tax de 30 %. Néanmoins, ce
À six mois de la mise en application des dispositions relatives aux services sur crypto-actifs prévues par le règlement européen MiCA, il est désormais possible,
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Le modèle du « play-to-earn » (P2E) combine le jeu vidéo avec la blockchain et les cryptomonnaies. Il s’agit d’une innovation majeure dans l’industrie du jeu vidéo
Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2024, la Cour des comptes recommande de mieux accompagner les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
Les « Non-Fungible Token » (ou « NFT », « jetons non fongibles ») sont difficiles à qualifier avec exactitude juridiquement. Pourtant, il existe aujourd’hui des enjeux considérables pour délimiter leur
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés du « farming » résultant de l’octroi de prêts d’actifs numériques, de la mise à disposition de réserves de liquidité,
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La fiscalité du minage de cryptomonnaies est l’une de celle qui a été clarifiée le plus rapidement ces dernières années. En effet, la question de
Les domaines de l’art, de la mode et du jeu n’ont pas attendu les jetons non fongibles (ou « NFT ») pour être familier avec la dématérialisation
Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering, ci-après « ICO ») est une opération de levée de fonds effectuée sur une blockchain (ou
Les entrepreneurs sont assujettis à des obligation d’information strictes à l’égard des investisseurs lorsqu’ils souhaitent lever des fonds. En effet, les investisseurs doivent disposer de
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Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Depuis plusieurs années, de nombreux entrepreneurs recourent à ce type
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Thomas Cazenave (Ministre délégué aux Comptes publics de France) poursuit la multiplication des outils de lutte contre la fraude fiscale. Cette volonté avait été initiée
Le 18 janvier 2024, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités pour 2024. Ces annonces font suite à la
Après l’entrée en vigueur du Règlement MiCA (Market in Crypto Assets) le 29 juin 2023, le législateur européen a adopté la directive DAC8 le 13
Est-ce que les Français victimes d’escroquerie à la suite du transfert de fonds vers des plateformes de trading de cryptomonnaies frauduleuses peuvent se retourner contre
Infirmant le jugement du tribunal du Puy-en-Velay (RG n° 20/00807), la Cour d’appel de Riom a rejeté la demande d’un particulier tentant d’engager la responsabilité
De nombreux jeux proposés sur internet intégrant une dimension « crypto » offrent la possibilité de dépenser de l’argent ou des cryptomonnaies. Le participant espère en contrepartie
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Le traitement fiscal des récompenses perçues au titre du staking de cryptomonnaies en France est un sujet complexe et incertain. Pourtant, les enjeux sont importants
Un amendement du projet de loi de finances pour 2024 a provoqué pendant plusieurs semaines une levée de boucliers de la part des contribuables et
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Dans une décision en date du 10 octobre 2023, le Conseil d’Etat a validé l’extradition par la France vers les Etats-Unis d’un ressortissant luxembourgeois accusé
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Les entrepreneurs, constamment à la recherche de moyens pour financer et soutenir la croissance de leur entreprise, peuvent trouver dans les Bons de Souscription d’Actions
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La question de la régulation de la finance décentralisée (ou « DeFi ») est un sujet majeur pour l’écosystème du Web3. En effet, de nombreuses incertitude existent
Le Conseil de l’Union Européenne avait, le 16 mai 2023, adopté définitivement les Règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation »). Ils
Être victime d’un vol de cryptomonnaies peut être très stressant et éprouvant pour les victimes. Il est donc important d’agir de manière rapide, mais réfléchie,
Le gendarme financier américain (la « SEC ») fait actuellement feu de tout bois pour réguler les cryptomonnaies en lui appliquant l’exigeante régulation financière des valeurs mobilières.
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L’Initial Coin Offering (ICO) est une opération de levée de fonds par offre au public. Elle est destinée à solliciter de la part d’investisseurs le financement
La Cour de cassation a validé la saisie de 5,54 bitcoins d’une personne soupçonnée d’avoir réalisé une opération de blanchiment de fonds issus d’un trafic
Conformément à l’article 150 VH Bis du Code général des impôts, la vente d’actifs numériques de son portefeuille contre d’autres actifs numériques bénéficie d’un sursis
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Contexte Très courant dans le secteur des cryptomonnaies, les « airdrops » peuvent être définis comme des distributions gratuites d’actifs numériques à une catégorie éligible de personnes,