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La structuration de leur activité par de nombreux acteurs du monde des cryptomonnaies les poussent à s’interroger sur la transmission des cryptomonnaies qu’ils détiennent à
En tant qu’investisseur en cryptomonnaies, vous savez certainement que déclarer vos revenus est souvent une tâche ardue. En effet, il est souvent nécessaire de passer
Les NFT ont connu une adoption rapide dans le monde de l’art après la vente record d’une œuvre numérique de Beeple pour près de 70
Les contribuables réalisant des plus-values en cryptomonnaies sont généralement conscients que ces dernières sont soumises à la fameuse flat tax de 30 %. Néanmoins, ce
À six mois de la mise en application des dispositions relatives aux services sur crypto-actifs prévues par le règlement européen MiCA, il est désormais possible,
Les levées de fonds ont atteint des performances records en 2021 et 2022. En 2023 leur rythme et volume ont subi un ralentissement prononcé. Cependant,
L’administration fiscale a publié un rescrit attendu concernant les règles de TVA applicables aux NFTs. Elle a également publié certains exemples pratiques. Rescrit BOI-RES-TVA-000140 :
Les entrepreneurs exerçant en EIRL sont confrontés à des conséquences fiscales lourdes lorsqu’ils souhaitent mettre leur activité en société. En effet, la cessation de l’activité
La plus-value constatée lors de l’apport à une société, que ne contrôle pas l’apporteur, de titres souscrits en exercice de BSPCE bénéficie du sursis d’imposition
Le modèle du « play-to-earn » (P2E) combine le jeu vidéo avec la blockchain et les cryptomonnaies. Il s’agit d’une innovation majeure dans l’industrie du jeu vidéo
Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2024, la Cour des comptes recommande de mieux accompagner les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
Les « Non-Fungible Token » (ou « NFT », « jetons non fongibles ») sont difficiles à qualifier avec exactitude juridiquement. Pourtant, il existe aujourd’hui des enjeux considérables pour délimiter leur
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés du « farming » résultant de l’octroi de prêts d’actifs numériques, de la mise à disposition de réserves de liquidité,
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés de l’octroi de prêts d’actifs numériques ou de la mise à disposition de réserves de liquidité. Quelle est
La fiscalité du minage de cryptomonnaies est l’une de celle qui a été clarifiée le plus rapidement ces dernières années. En effet, la question de
Une décision de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai apporte des éclaircissements sur l’évaluation de la valeur vénale d’actions non cotées dans un contexte
Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante qui éclaire la distinction entre les aides à caractère commercial et celles à caractère financier au
Les domaines de l’art, de la mode et du jeu n’ont pas attendu les jetons non fongibles (ou « NFT ») pour être familier avec la dématérialisation
Une proposition de loi destinée à garantir une certaine justice patrimoniale dans la famille a été votée par l’Assemblée nationale. Elle cherche à remédier à
Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering, ci-après « ICO ») est une opération de levée de fonds effectuée sur une blockchain (ou
Les entrepreneurs sont assujettis à des obligation d’information strictes à l’égard des investisseurs lorsqu’ils souhaitent lever des fonds. En effet, les investisseurs doivent disposer de
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BSPCE : un outil de fidélisation des talents de l’entreprise Les BSPCE sont un instrument financier très populaire utilisé par les startups. Elles permettent aux
Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Depuis plusieurs années, de nombreux entrepreneurs recourent à ce type
En cas d’engagement collectif réputé acquis, l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit implique que l’héritier, le donataire ou le légataire exerce effectivement
Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Depuis plusieurs années, de nombreux entrepreneurs recourent à ce type
Thomas Cazenave (Ministre délégué aux Comptes publics de France) poursuit la multiplication des outils de lutte contre la fraude fiscale. Cette volonté avait été initiée
Le 18 janvier 2024, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités pour 2024. Ces annonces font suite à la
Après l’entrée en vigueur du Règlement MiCA (Market in Crypto Assets) le 29 juin 2023, le législateur européen a adopté la directive DAC8 le 13
Est-ce que les Français victimes d’escroquerie à la suite du transfert de fonds vers des plateformes de trading de cryptomonnaies frauduleuses peuvent se retourner contre
Infirmant le jugement du tribunal du Puy-en-Velay (RG n° 20/00807), la Cour d’appel de Riom a rejeté la demande d’un particulier tentant d’engager la responsabilité
De nombreux jeux proposés sur internet intégrant une dimension « crypto » offrent la possibilité de dépenser de l’argent ou des cryptomonnaies. Le participant espère en contrepartie
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Le traitement fiscal des récompenses perçues au titre du staking de cryptomonnaies en France est un sujet complexe et incertain. Pourtant, les enjeux sont importants
Un amendement du projet de loi de finances pour 2024 a provoqué pendant plusieurs semaines une levée de boucliers de la part des contribuables et
Diverses directives et réglementations régissent actuellement les marchés financiers dans l’UE, tandis que plusieurs textes européens s’apprêtent à entrer en vigueur dans les prochaines années.
Dans une décision en date du 10 octobre 2023, le Conseil d’Etat a validé l’extradition par la France vers les Etats-Unis d’un ressortissant luxembourgeois accusé
Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Il s’agit souvent d’une forme de crowdfunding, bien qu’une ICO
Le Conseil d’Etat a récemment jugé que le gain réalisé par un dirigeant salarié lors de la levée d’une option d’achat et vente d’actions est
Les entrepreneurs, constamment à la recherche de moyens pour financer et soutenir la croissance de leur entreprise, peuvent trouver dans les Bons de Souscription d’Actions
La « Loi pour encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été publiée au Journal officiel le 10
La question de la régulation de la finance décentralisée (ou « DeFi ») est un sujet majeur pour l’écosystème du Web3. En effet, de nombreuses incertitude existent
Le Conseil de l’Union Européenne avait, le 16 mai 2023, adopté définitivement les Règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation »). Ils
Être victime d’un vol de cryptomonnaies peut être très stressant et éprouvant pour les victimes. Il est donc important d’agir de manière rapide, mais réfléchie,
Le gendarme financier américain (la « SEC ») fait actuellement feu de tout bois pour réguler les cryptomonnaies en lui appliquant l’exigeante régulation financière des valeurs mobilières.
Infirmant le jugement du tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a rejeté la demande d’un particulier tentant d’engager la responsabilité de sa banque
Le rescrit fiscal est un mécanisme qui permet aux contribuables de solliciter l’avis de l’administration fiscale sur une situation particulière. Cela peut être très utile
L’Initial Coin Offering (ICO) est une opération de levée de fonds par offre au public. Elle est destinée à solliciter de la part d’investisseurs le financement
La transmission du patrimoine immobilier à ses enfants peut se faire de différentes manières. Tout dépend de la situation financière, de l’âge, et des objectifs
La Cour de cassation a validé la saisie de 5,54 bitcoins d’une personne soupçonnée d’avoir réalisé une opération de blanchiment de fonds issus d’un trafic