Participation à la table Ronde « Matinale de la DeFi » organisée par France Innovation au Palais Brongniart

Nous sommes intervenus lors de la matinale de la DeFi organisée au Palais Brongniart par France Innovation.

Retrouvez ci-dessous quelques extraits de l’article Coins.fr et le replay sur Youtube: Après la hype, les NFT en marche vers la professionnalisation

« L’euphorie des NFTs a pris fin avec le bear market, mais pas les usages. Les professionnels français du secteur se déclarent confiants sur le long terme. Attention cependant à ne pas asphyxier l’entreprenariat, préviennent-ils.

Des clarifications juridiques pour lever l’incertitude

Le cadre de régulation applicable aux NFT est loin encore d’être abouti.

On peut simultanément considérer que les NFTs sont régulés et qu’ils ne le sont pas”, commente Ronan Journoud, avocat pour AdWise Avocats.

Un paradoxe ? Des règles s’appliquent déjà aux jetons non fongibles, notamment au niveau national au travers du droit des contrats, de la propriété intellectuelle ou fiscal. Cependant, la loi Pacte « ne tient pas véritablement compte de leurs spécificités », ajoute le juriste. En conséquence, de « l’incertitude juridique » demeure.

En outre, au niveau européen, MiCA et TFR excluent la régulation des tokens non fongibles. « Il y a beaucoup à faire en termes de régulation. Cela passera par des clarifications dans les textes actuels. »

Les banques frileuses à l’égard des NFTs

Fiscalement, plusieurs scénarios sont possibles. Les NFT pourraient être imposés comme des actifs numériques ou en fonction du sous-jacent, par exemple. Le législateur devra encore trancher.

Ronan Journoud appelle à l’adoption « de règles plus adaptées. » Du fait de la nature mondiale du marché, il plaide aussi en faveur d’une « harmonisation, d’abord à l’échelon européen, et ensuite mondiale au niveau de l’OCDE. »

Ces « clarifications » seront sans doute nécessaires pour permettre au secteur financier de se saisir des NFT. Les acteurs de cette industrie se montrent assez sensibles à l’incertitude juridique. Pour François de Chezelles, CEO de Talium, des usages peuvent cependant déjà être imaginés.

Les NFT présenteraient ainsi des avantages dans trois scénarios : l’accès à un service (transférable et garanti par la détention d’un jeton unique); les royalties (et leur redistribution selon des règles potentiellement complexes et programmables); l’utilisation des NFT dans la DeFi, sous forme de collatéral, pour obtenir « d’autres gains financiers » ou produits financiers, du prêt par exemple. »