Peut-on payer ses salariés en Bitcoin / Cryptomonnaie en France ? Quelles règles à respecter ?

Passage BFM Business – 28 avril 2022

BFM Business:

« Cette question de « est-ce qu’on peut voir son salaire payé en cryptomonnaie? » nos auditeurs nous l’envoie au minimum une ou deux fois par semaine, donc on va tâcher d’y répondre aujourd’hui. Ronan est-ce que c’est possible pour une entreprise de payer ses équipes, ses salariés, son comité exécutif ou autre en cryptomonnaie, et si oui, sous quelles conditions ? »

Ronan JOURNOUD:

« Il faut faire très attention et faire la distinction entre deux choses. En premier lieu, tout ce qui concerne le salaire de base et les rémunérations en fonction de l’activité des salariés, on peut à ce jour (avril 2022) considérer que juridiquement cela reste difficilement envisageable pour deux raisons principales. La première raison est que le salaire doit être minimum comme le smic par exemple et doit être fixe, connu ou non aléatoire. La seconde raison est qu’en vertu des dispositions du code du travail, les entreprise doivent payer les rémunérations des salariés dans une monnaie ayant cours légal. Or, en raison de la volatilité parfois exacerbée des cryptomonnaies et en raison du fait qu’elles n’ont pas de reconnaissance comme monnaie ayant cours légal, il est possible de conclure que ces deux éléments du salaire ne peuvent pas être versés en cryptomonnaies. »

BFM Business:

« La volatilité justement c’est quelque chose dont nous a fait part certains de nos auditeurs. Par exemple, sur LinkedIn Khalifa nous a écrit la chose suivante « si au lendemain de la paye la valeur de la cryptomonnaie s’effondre, comment fait-on ? »

Ronan JOURNOUD:

« Comme je viens de l’expliquer, la législation sociale protège le salarié et c’est la raison pour laquelle on peut considérer qu’il n’est pas possible de payer le salaire de base et toute rémunération versée en contrepartie de l’activité du salarié. Cependant, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’est rien possible de mettre en œuvre. On peut tout à fait imaginer un complément totalement décorrélé de l’activité des salariés considéré comme une prime par exemple qui agira dans une optique de fidélisation des salariés ou comme une volonté d’attribuer des avantages divers. Il est donc tout à fait possible comme vous l’avez évoqué de prévoir une prime sans critère d’attribution ou encore mettre en place une politique d’intéressement collective et facultative au sein de l’entreprise en cryptomonnaie ».