Ronan Journoud Avocats

Management packages : ce que change réellement la loi de finances (2026)

La fiscalité des management packages a connu une évolution majeure avec l’introduction d’un régime spécifique à l’article 163 bis H du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2025. Ce régime vise à légiférer sur le traitement fiscal des gains réalisés par les dirigeants et salariés dans le cadre d’opérations d’investissement […]