Cryptomonnaies : fiscalité du trading
Les contribuables réalisant des plus-values en cryptomonnaies sont généralement conscients que ces dernières sont soumises à la fameuse flat tax de 30 %. Néanmoins, ce régime ne s’applique que dans le cas d’une activité de trading occasionnelle. Si l’activité de trading est exercée de manière « habituelle », alors le trader sera considéré comme professionnel […]
Règlement MiCA : le dépôt auprès de l’AMF des demandes d’agrément est désormais possible
À six mois de la mise en application des dispositions relatives aux services sur crypto-actifs prévues par le règlement européen MiCA, il est désormais possible, depuis le 1er juillet 2024, de soumettre une demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour devenir prestataire de services sur crypto-actifs. En prévision de cette échéance, l’AMF […]
Quel pacte d’associés pour une start-up en levée de fonds ?
Les levées de fonds ont atteint des performances records en 2021 et 2022. En 2023 leur rythme et volume ont subi un ralentissement prononcé. Cependant, le financement des startups françaises fait preuve de résilience. Dans le cadre de leurs levées de fonds, il est crucial pour les entrepreneurs de comprendre l’importance de structurer efficacement leurs […]
L’administration précise le régime de TVA applicable aux NFT !
L’administration fiscale a publié un rescrit attendu concernant les règles de TVA applicables aux NFTs. Elle a également publié certains exemples pratiques. Rescrit BOI-RES-TVA-000140 : Qualification des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles dits « NFT » au regard des règles de la TVA Les NFT ne peuvent en principe bénéficier d’une exonération […]
Cryptomonnaies: la fiscalité du play to earn
Le modèle du « play-to-earn » (P2E) combine le jeu vidéo avec la blockchain et les cryptomonnaies. Il s’agit d’une innovation majeure dans l’industrie du jeu vidéo et de la finance décentralisée. Cette activité permet aux joueurs de se divertir en jouant à des jeux tout en gagnant des récompenses en cryptomonnaies. Bien entendu, le divertissement s’arrête […]
La Cour des comptes avance des pistes « pour une bonne gestion de l’IFI »
Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2024, la Cour des comptes recommande de mieux accompagner les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans leurs démarches. Elle propose de simplifier certains aspects de la gestion de l’IFI et de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude. Un impôt […]
Etude sur les droits transmis avec les NFT
Les « Non-Fungible Token » (ou « NFT », « jetons non fongibles ») sont difficiles à qualifier avec exactitude juridiquement. Pourtant, il existe aujourd’hui des enjeux considérables pour délimiter leur régime juridique d’un point de vue contractuel. En effet, de quels droits de propriété et de propriété intellectuelle bénéficient leurs détenteurs d’un point de vue juridique ? Il est difficile […]
Cryptomonnaies: la fiscalité du farming
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés du « farming » résultant de l’octroi de prêts d’actifs numériques, de la mise à disposition de réserves de liquidité, ou encore de staking. Quelle est la fiscalité applicable à ces revenus ? Comme nous l’exposons ci-dessous, elle n’a pas encore été clarifiée par les autorités. Par conséquent, plusieurs régimes […]
Cryptomonnaies: la fiscalité du lending
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés de l’octroi de prêts d’actifs numériques ou de la mise à disposition de réserves de liquidité. Quelle est la fiscalité applicable à ces revenus ? Comme nous l’exposons ci-dessous, elle n’a pas encore été clarifiée par les autorités. Par conséquent, plusieurs régimes d’imposition peuvent s’appliquer en fonction de […]
Cryptomonnaies: la fiscalité du mining
La fiscalité du minage de cryptomonnaies est l’une de celle qui a été clarifiée le plus rapidement ces dernières années. En effet, la question de l’imposition du minage de bitcoins s’est très vite posée. C’est à cette dernière qu’on répondu l’administration fiscale française et le Conseil d’Etat. Définition Le minage de cryptomonnaies consiste pour le […]