Cryptomonnaies: la fiscalité du farming
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés du « farming » résultant de l’octroi de prêts d’actifs numériques, de la mise à disposition de réserves de liquidité, ou encore de staking. Quelle est la fiscalité applicable à ces revenus ? Comme nous l’exposons ci-dessous, elle n’a pas encore été clarifiée par les autorités. Par conséquent, plusieurs régimes […]
Cryptomonnaies: la fiscalité du lending
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés de l’octroi de prêts d’actifs numériques ou de la mise à disposition de réserves de liquidité. Quelle est la fiscalité applicable à ces revenus ? Comme nous l’exposons ci-dessous, elle n’a pas encore été clarifiée par les autorités. Par conséquent, plusieurs régimes d’imposition peuvent s’appliquer en fonction de […]
Cryptomonnaies: la fiscalité du mining
La fiscalité du minage de cryptomonnaies est l’une de celle qui a été clarifiée le plus rapidement ces dernières années. En effet, la question de l’imposition du minage de bitcoins s’est très vite posée. C’est à cette dernière qu’on répondu l’administration fiscale française et le Conseil d’Etat. Définition Le minage de cryptomonnaies consiste pour le […]
NFT et droit de propriété intellectuelle
Les domaines de l’art, de la mode et du jeu n’ont pas attendu les jetons non fongibles (ou « NFT ») pour être familier avec la dématérialisation de la propriété intellectuelle (oeuvre de l’esprit, signe, invention, etc.). Cependant, l’arrivée des NFT en propriété intellectuelle introduit un nouveau paradigme : la tokénisation des actifs. La propriété intellectuelle existe […]
Cryptomonnaies: qu’est-ce que le VISA optionnel de l’AMF ?
Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering, ci-après « ICO ») est une opération de levée de fonds effectuée sur une blockchain (ou dispositif d’enregistrement électronique partagé, « DEEP ») qui donne lieu à une émission de jetons (ci-après « token ») pouvant être ensuite utilisés pour obtenir des produits ou services. La loi du […]
Cryptomonnaies: qu’est-ce que le « Document d’Information Synthétique » (DIS) ?
Les entrepreneurs sont assujettis à des obligation d’information strictes à l’égard des investisseurs lorsqu’ils souhaitent lever des fonds. En effet, les investisseurs doivent disposer de toutes les clés avant d’investir, d’autant plus lorsqu’ils sont considérés comme des consommateurs. Bien évidemment, les levées de fonds en cryptomonnaies (ou « Initial coin offerings », ou « ICO ») n’échappent pas à […]
Prospectus AMF et crypto: quand est-il exigé ?
Les entrepreneurs sont assujettis à des obligations d’information strictes à l’égard des investisseurs lorsqu’ils souhaitent lever des fonds. En effet, les investisseurs doivent disposer de toutes les clés avant d’investir, d’autant plus lorsqu’ils sont considérés comme des consommateurs. Lorsque les émetteurs offrent leurs titres au public ou demande l’admission de leurs titres sur un marché, […]
Whitepaper crypto: attention à votre responsabilité civile et pénale !
Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Depuis plusieurs années, de nombreux entrepreneurs recourent à ce type d’opérations. Lors d’une ICO, une certaine quantité de cryptomonnaies est vendue sous forme de « tokens » à des spéculateurs ou à des investisseurs, en échange d’une monnaie légale comme de l’euros […]
Whitepaper crypto: que doit-il contenir ?
Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Depuis plusieurs années, de nombreux entrepreneurs recourent à ce type d’opérations. Lors d’une ICO, une certaine quantité de cryptomonnaies est vendue sous forme de « tokens » à des spéculateurs ou à des investisseurs, en échange d’une monnaie légale comme de l’euros […]
Contrôles fiscaux: l’étau se resserre en 2024 !
Thomas Cazenave (Ministre délégué aux Comptes publics de France) poursuit la multiplication des outils de lutte contre la fraude fiscale. Cette volonté avait été initiée par son prédécesseur Gabriel Attal (désormais Premier Ministre). Le Gouvernement prévoit de doter les administrations fiscales de nouveaux outils en 2024 par diverses mesures récapitulées ci-dessous. L’intelligence artificielle sera notamment […]