NFT et droit de propriété intellectuelle
Les domaines de l’art, de la mode et du jeu n’ont pas attendu les jetons non fongibles (ou « NFT ») pour être familier avec la dématérialisation de la propriété intellectuelle (oeuvre de l’esprit, signe, invention, etc.). Cependant, l’arrivée des NFT en propriété intellectuelle introduit un nouveau paradigme : la tokénisation des actifs. La propriété intellectuelle existe […]
Cryptomonnaies: qu’est-ce que le VISA optionnel de l’AMF ?
Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering, ci-après « ICO ») est une opération de levée de fonds effectuée sur une blockchain (ou dispositif d’enregistrement électronique partagé, « DEEP ») qui donne lieu à une émission de jetons (ci-après « token ») pouvant être ensuite utilisés pour obtenir des produits ou services. La loi du […]
Cryptomonnaies: qu’est-ce que le « Document d’Information Synthétique » (DIS) ?
Les entrepreneurs sont assujettis à des obligation d’information strictes à l’égard des investisseurs lorsqu’ils souhaitent lever des fonds. En effet, les investisseurs doivent disposer de toutes les clés avant d’investir, d’autant plus lorsqu’ils sont considérés comme des consommateurs. Bien évidemment, les levées de fonds en cryptomonnaies (ou « Initial coin offerings », ou « ICO ») n’échappent pas à […]
Prospectus AMF et crypto: quand est-il exigé ?
Les entrepreneurs sont assujettis à des obligations d’information strictes à l’égard des investisseurs lorsqu’ils souhaitent lever des fonds. En effet, les investisseurs doivent disposer de toutes les clés avant d’investir, d’autant plus lorsqu’ils sont considérés comme des consommateurs. Lorsque les émetteurs offrent leurs titres au public ou demande l’admission de leurs titres sur un marché, […]
Whitepaper crypto: attention à votre responsabilité civile et pénale !
Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Depuis plusieurs années, de nombreux entrepreneurs recourent à ce type d’opérations. Lors d’une ICO, une certaine quantité de cryptomonnaies est vendue sous forme de « tokens » à des spéculateurs ou à des investisseurs, en échange d’une monnaie légale comme de l’euros […]
Whitepaper crypto: que doit-il contenir ?
Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Depuis plusieurs années, de nombreux entrepreneurs recourent à ce type d’opérations. Lors d’une ICO, une certaine quantité de cryptomonnaies est vendue sous forme de « tokens » à des spéculateurs ou à des investisseurs, en échange d’une monnaie légale comme de l’euros […]
Contrôles fiscaux: l’étau se resserre en 2024 !
Thomas Cazenave (Ministre délégué aux Comptes publics de France) poursuit la multiplication des outils de lutte contre la fraude fiscale. Cette volonté avait été initiée par son prédécesseur Gabriel Attal (désormais Premier Ministre). Le Gouvernement prévoit de doter les administrations fiscales de nouveaux outils en 2024 par diverses mesures récapitulées ci-dessous. L’intelligence artificielle sera notamment […]
L’AMF dévoile son plan d’action pour les cryptomonnaies 2024
Le 18 janvier 2024, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités pour 2024. Ces annonces font suite à la publication de ses orientations stratégiques pour la période 2023-2027 « Impact 2027 » en juin 2023. Il s’agit de 6 axes stratégiques déclinés en 17 actions prioritaires. Les ambitions de l’AMF sont élevées. […]
Directive DAC8: renforcement de la surveillance des plateformes d’échange de cryptomonnaies
Après l’entrée en vigueur du Règlement MiCA (Market in Crypto Assets) le 29 juin 2023, le législateur européen a adopté la directive DAC8 le 13 septembre 2023. L’objet de cette directive est simple: faciliter la coopération administrative fiscale pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Comment ? Il vient renforce l’arsenal juridique des textes […]
Jurisprudence: engager la responsabilité de sa banque en cas d’escroquerie aux cryptomonnaies
Est-ce que les Français victimes d’escroquerie à la suite du transfert de fonds vers des plateformes de trading de cryptomonnaies frauduleuses peuvent se retourner contre leur banque ? Deux décisions récentes viennent éclairer les chances de succès d’une action en responsabilité contre les banques lorsque les victimes ont perdu des fonds transférés à des escrocs pour […]