L’AMF dévoile son plan d’action pour les cryptomonnaies 2024
Le 18 janvier 2024, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités pour 2024. Ces annonces font suite à la publication de ses orientations stratégiques pour la période 2023-2027 « Impact 2027 » en juin 2023. Il s’agit de 6 axes stratégiques déclinés en 17 actions prioritaires. Les ambitions de l’AMF sont élevées. […]
Directive DAC8: renforcement de la surveillance des plateformes d’échange de cryptomonnaies
Après l’entrée en vigueur du Règlement MiCA (Market in Crypto Assets) le 29 juin 2023, le législateur européen a adopté la directive DAC8 le 13 septembre 2023. L’objet de cette directive est simple: faciliter la coopération administrative fiscale pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Comment ? Il vient renforce l’arsenal juridique des textes […]
Jurisprudence: engager la responsabilité de sa banque en cas d’escroquerie aux cryptomonnaies
Est-ce que les Français victimes d’escroquerie à la suite du transfert de fonds vers des plateformes de trading de cryptomonnaies frauduleuses peuvent se retourner contre leur banque ? Deux décisions récentes viennent éclairer les chances de succès d’une action en responsabilité contre les banques lorsque les victimes ont perdu des fonds transférés à des escrocs pour […]
Pas d’atteinte à l’obligation de vigilance du banquier ayant autorisé des virements crypto vers des plateformes de trading
Infirmant le jugement du tribunal du Puy-en-Velay (RG n° 20/00807), la Cour d’appel de Riom a rejeté la demande d’un particulier tentant d’engager la responsabilité de sa banque au motif qu’elle avait manqué à son devoir contractuel de vigilance en autorisant des transferts d’argent vers des plateformes de trading non autorisées. Cour d’appel, Riom, Chambre […]
Cryptomonnaies: tout savoir sur la loi « JONUM »
De nombreux jeux proposés sur internet intégrant une dimension « crypto » offrent la possibilité de dépenser de l’argent ou des cryptomonnaies. Le participant espère en contrepartie gagner un lot ou une somme d’argent. Cependant, dans certains cas ces jeux intègrent une notion de jeu d’argent et de hasard (loteries, poker, jeux de cartes NFT, etc.). Or, […]
Cryptomonnaies: attention à la législation sur les jeux de hasard !
De nombreux jeux proposés sur internet intégrant une dimension « crypto » offrent la possibilité de dépenser de l’argent ou des cryptomonnaies. Le participant espère en contrepartie gagner un lot ou une somme d’argent. La question prioritaire et fondamentale que les porteurs de projets doivent se poser est la suivante. Est-ce que le projet constitue un jeu […]
Cryptomonnaies: la fiscalité du staking en 2024
Le traitement fiscal des récompenses perçues au titre du staking de cryptomonnaies en France est un sujet complexe et incertain. Pourtant, les enjeux sont importants pour les contribuables. En effet, les conséquences fiscales pour ces derniers pourraient s’avérer explosives en cas de contrôles fiscaux. Définition du staking En effet, le staking bénéficie d’une popularité croissante […]
Pas de changement pour la fiscalité du staking de cryptomonnaies en 2024 !
Un amendement du projet de loi de finances pour 2024 a provoqué pendant plusieurs semaines une levée de boucliers de la part des contribuables et des acteurs de l’écosystème des cryptomonnaies en France. En effet, il proposait de légaliser la jurisprudence du Conseil d’Etat qui prévoit la taxation dans la catégorie des bénéfices non commerciaux […]
Tour d’horizon de la législation financière applicable aux cryptomonnaies
Diverses directives et réglementations régissent actuellement les marchés financiers dans l’UE, tandis que plusieurs textes européens s’apprêtent à entrer en vigueur dans les prochaines années. La question qui se pose inévitablement est celle de leur application au marché des cryptomonnaies, et de manière plus générale de l’état de l’art réglementaire applicable à ce dernier. Cette […]
Extradition vers les Etats-Unis par la France d’un ressortissant accusé de blanchiment en lien avec la vente de cryptomonnaies
Dans une décision en date du 10 octobre 2023, le Conseil d’Etat a validé l’extradition par la France vers les Etats-Unis d’un ressortissant luxembourgeois accusé de faits qualifiés de fraude électronique et blanchiment en lien avec la vente d’une cryptomonnaie. Conseil d’Etat, 2e et 7e chambres réunies, 10 octobre 2023 – n° 472301 Faits Dans […]