L’AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)
La question de la régulation de la finance décentralisée (ou « DeFi ») est un sujet majeur pour l’écosystème du Web3. En effet, de nombreuses incertitude existent à ce jour et pèsent sur les entrepreneurs du secteur des cryptoactifs. La question de la régulation de la DeFi est un sujet si épineux qu’il a été décidé à […]
Publication des Règlements crypto MiCA et TFR au journal officiel de l’Union Européenne
Le Conseil de l’Union Européenne avait, le 16 mai 2023, adopté définitivement les Règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation »). Ils prévoient respectivement l’uniformisation du marché européen des cryptomonnaies et la traçabilité renforcée des transferts de cryptoactifs. Le 9 juin 2023, ces Règlements ont été publiés au journal officiel de l’union […]
Victime d’un vol de cryptomonnaies ? Comment réagir juridiquement
Être victime d’un vol de cryptomonnaies peut être très stressant et éprouvant pour les victimes. Il est donc important d’agir de manière rapide, mais réfléchie, pour tenter de maximiser les chances de pouvoir récupérer vos actifs et de prévenir d’autres incidents. Voici un manuel de bonne procédure à suivre si vous êtes victime d’un vol […]
Régulation des cryptomonnaies: la SEC siffle la fin de la partie
Le gendarme financier américain (la « SEC ») fait actuellement feu de tout bois pour réguler les cryptomonnaies en lui appliquant l’exigeante régulation financière des valeurs mobilières. Et il semblerait qu’il soit bien décidé à prendre des mesures fermes à l’encontre du secteur. En effet, les récentes actions de la SEC contre les principales bourses de cryptomonnaies […]
Pas de responsabilité d’une banque pour avoir autorisé des virements vers des plateformes de trading
Infirmant le jugement du tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a rejeté la demande d’un particulier tentant d’engager la responsabilité de sa banque au motif qu’elle avait manqué à son devoir contractuel d’information et de conseil en autorisant des transferts d’argent vers des plateformes de trading non autorisées. Notamment, le contribuable soutenait que […]
Incidences fiscales d’une Initial Coin Offering (ICO) réalisée sans société
L’Initial Coin Offering (ICO) est une opération de levée de fonds par offre au public. Elle est destinée à solliciter de la part d’investisseurs le financement et le développement du projet de l’émetteur. Elle donne lieu à une émission de cryptomonnaies remises à l’investisseur en contrepartie d’euros ou de cryptomonnaies. Effectuée par l’intermédiaire de la technologie […]
Validation de la saisie de cryptomonnaies d’origine illicite
La Cour de cassation a validé la saisie de 5,54 bitcoins d’une personne soupçonnée d’avoir réalisé une opération de blanchiment de fonds issus d’un trafic de stupéfiants, dans la mesure où ce dernier n’était pas en mesure de rapporter la preuve de l’origine licite des fonds ayant servi à alimenter son compte. Cass. crim., 15 […]
Particuliers: quelles situations déclenchent l’impôt en cas de cession de cryptomonnaies ?
Conformément à l’article 150 VH Bis du Code général des impôts, la vente d’actifs numériques de son portefeuille contre d’autres actifs numériques bénéficie d’un sursis d’imposition, ce qui signifie qu’aucune plus ou moins-value ne devra être déclarée dans cette situation. Ainsi, toute vente d’actifs numériques à titre onéreuse contre une contrepartie autre qu’un actif numérique […]
Fiscalité de l’apport de cryptomonnaies en société
La structuration de leur activité par de nombreux acteurs du monde des cryptomonnaies les incitent à s’interroger sur la transmission des cryptomonnaies qu’ils détiennent à titre personnel à leur société. Eclairage sur les opportunités et risques des différentes modalités de transmission de cryptomonnaies en société. S’il est tout à fait possible d’apporter ces cryptomonnaies à […]
Fiscalité des airdrops de cryptomonnaies: mode d’emploi
Contexte Très courant dans le secteur des cryptomonnaies, les « airdrops » peuvent être définis comme des distributions gratuites d’actifs numériques à une catégorie éligible de personnes, souvent les utilisateurs précoces d’une cryptomonnaies, d’une solution ou d’un produit (portefeuille numérique, plateforme, etc.). Bien entendu, la question du régime fiscal applicable à cette distribution se pose en France […]