Particuliers: quelles situations déclenchent l’impôt en cas de cession de cryptomonnaies ?
Conformément à l’article 150 VH Bis du Code général des impôts, la vente d’actifs numériques de son portefeuille contre d’autres actifs numériques bénéficie d’un sursis d’imposition, ce qui signifie qu’aucune plus ou moins-value ne devra être déclarée dans cette situation. Ainsi, toute vente d’actifs numériques à titre onéreuse contre une contrepartie autre qu’un actif numérique […]
Fiscalité de l’apport de cryptomonnaies en société
La structuration de leur activité par de nombreux acteurs du monde des cryptomonnaies les incitent à s’interroger sur la transmission des cryptomonnaies qu’ils détiennent à titre personnel à leur société. Eclairage sur les opportunités et risques des différentes modalités de transmission de cryptomonnaies en société. S’il est tout à fait possible d’apporter ces cryptomonnaies à […]
Fiscalité des airdrops de cryptomonnaies: mode d’emploi
Contexte Très courant dans le secteur des cryptomonnaies, les « airdrops » peuvent être définis comme des distributions gratuites d’actifs numériques à une catégorie éligible de personnes, souvent les utilisateurs précoces d’une cryptomonnaies, d’une solution ou d’un produit (portefeuille numérique, plateforme, etc.). Bien entendu, la question du régime fiscal applicable à cette distribution se pose en France […]
Fiscalité des dons en cryptomonnaies: mode d’emploi
De plus en plus de détenteurs de cryptomonnaies sont tentés par la réalisation de donations au profit de leurs proches. Si avant l’apparition des cryptomonnaies les dons avaient en toute logique tendance à être réalisés d’ascendants vers descendants, de nombreux contribuables jeunes désormais détenteurs d’un certain capital en cryptomonnaies tendent désormais à faire des dons […]
Blockchain, Crypto, Web 3 : point sur la régulation en 2023
La France est considérée à l’échelle mondiale comme une pionnière dans le domaine des actifs numériques, dans la mesure où depuis l’adoption de la loi Pacte en 2019, elle est l’un des premiers pays à définir la notion d’actif numérique et réglementer certains de ses usages. Un régime ad hoc pour les actifs numériques « utilitaires » […]
Jurisprudence – Metavers et litige de marque
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 2 mars 2023 (22/01293), un jugement intéressant concernant une affaire de contrefaçon de marques dans un Metavers. Faits Dans cette affaire, deux sociétés, Holding Digital Village et Digital Village Io, sont impliquées dans un litige de marque. Digital Village Io exploite un métavers (un univers virtuel) en […]
Interview (France Inter): Cryptomonnaies : après la faillite de FTX, « difficile de s’y retrouver » pour les victimes
Retrouvez l’interview de Ronan Journoud sur le thème de l’affaire FTX pour Radio France / France Inter. « Une semaine après la mise en faillite de la plateforme FTX, il est encore difficile de connaître exactement le nombre de victimes touchées et le montant du préjudice. Pour Ronan Journoud, avocat expert en cryptomonnaies, la situation juridique […]
Interview (Magazine Le Monde): Après l’effondrement de FTX, les amateurs de cryptomonnaies entre « dégoût » et « confiance dans l’avenir »
Retrouvez l’interview de Ronan Journoud sur le thème de l’affaire FTX dans le magazine Le Monde. https://www.lemonde.fr/pixels/article/2022/12/02/apres-l-effondrement-de-ftx-les-amateurs-de-cryptomonnaies-entre-degout-et-confiance-dans-l-avenir_6152735_4408996.html « Sur le groupe Telegram « FTX – Collectif Entraide », plus de 1 800 victimes françaises sont réunies pour se « serrer les coudes » après l’effondrement brutal de la plate-forme FTX. Le 11 novembre, la deuxième plus grosse Bourse d’échange de cryptoactifs du […]
Interview (Magazine L’Express): « J’ai perdu 60 000 euros ! » : comment la chute de FTX a rattrapé la France
Retrouvez l’interview de Ronan Journoud sur le thème de l’affaire FTX dans le magazine L’Express. « Après la tempête vient l’heure de constater les premiers dégâts. « Le préjudice estimé pour nos clients du fait de la chute de FTX est approximativement de 10 millions d’euros. » Le message est signé « Trading du Coin« , en fin de semaine dernière. L’entreprise […]
Interview (Magazine Entreprendre): « Le fisc peut revenir 3 ans en arrière pour vous demander des comptes »
Retrouvez l’interview de Ronan Journoud sur le thème de la fiscalité des crypto monnaies dans le magazine Entreprendre. « Alors que 8% des Français possèdent des cryptomonnaies, de nombreuses zones d’ombre planent encore sur la fiscalité de cette nouvelle classe d’actifs. Éléments de réponse avec Ronan Journoud, avocat spécialisé sur les enjeux liés aux cryptoactifs. Le ministère […]