Réalisation d’une ICO: le guide juridique complet
Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Il s’agit souvent d’une forme de crowdfunding, bien qu’une ICO privée qui ne recherche pas d’investissement public soit également possible. Lors d’une ICO, une certaine quantité de cryptomonnaies est vendue sous forme de « tokens » à des spéculateurs ou à des […]
BSAR: une alternative à l’ICO et un levier de croissance à ne pas négliger
Les entrepreneurs, constamment à la recherche de moyens pour financer et soutenir la croissance de leur entreprise, peuvent trouver dans les Bons de Souscription d’Actions Remboursables (BSAR ou BSA Air) un instrument financier essentiel. Ces instruments, souvent négligés, offrent une flexibilité et des avantages qui peuvent s’avérer cruciaux pour la pérennité et l’expansion d’une entreprise. […]
Loi sur les influenceurs: guide pratique complet
La « Loi pour encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été publiée au Journal officiel le 10 juin 2023. Elle avait été adoptée définitivement par le Parlement le 1er juin. Cette loi vise à poser un cadre pour protéger les consommateurs des influenceurs sur les réseaux sociaux. […]
L’AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)
La question de la régulation de la finance décentralisée (ou « DeFi ») est un sujet majeur pour l’écosystème du Web3. En effet, de nombreuses incertitude existent à ce jour et pèsent sur les entrepreneurs du secteur des cryptoactifs. La question de la régulation de la DeFi est un sujet si épineux qu’il a été décidé à […]
Publication des Règlements crypto MiCA et TFR au journal officiel de l’Union Européenne
Le Conseil de l’Union Européenne avait, le 16 mai 2023, adopté définitivement les Règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation »). Ils prévoient respectivement l’uniformisation du marché européen des cryptomonnaies et la traçabilité renforcée des transferts de cryptoactifs. Le 9 juin 2023, ces Règlements ont été publiés au journal officiel de l’union […]
Victime d’un vol de cryptomonnaies ? Comment réagir juridiquement
Être victime d’un vol de cryptomonnaies peut être très stressant et éprouvant pour les victimes. Il est donc important d’agir de manière rapide, mais réfléchie, pour tenter de maximiser les chances de pouvoir récupérer vos actifs et de prévenir d’autres incidents. Voici un manuel de bonne procédure à suivre si vous êtes victime d’un vol […]
Régulation des cryptomonnaies: la SEC siffle la fin de la partie
Le gendarme financier américain (la « SEC ») fait actuellement feu de tout bois pour réguler les cryptomonnaies en lui appliquant l’exigeante régulation financière des valeurs mobilières. Et il semblerait qu’il soit bien décidé à prendre des mesures fermes à l’encontre du secteur. En effet, les récentes actions de la SEC contre les principales bourses de cryptomonnaies […]
Pas de responsabilité d’une banque pour avoir autorisé des virements vers des plateformes de trading
Infirmant le jugement du tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a rejeté la demande d’un particulier tentant d’engager la responsabilité de sa banque au motif qu’elle avait manqué à son devoir contractuel d’information et de conseil en autorisant des transferts d’argent vers des plateformes de trading non autorisées. Notamment, le contribuable soutenait que […]
Incidences fiscales d’une Initial Coin Offering (ICO) réalisée sans société
L’Initial Coin Offering (ICO) est une opération de levée de fonds par offre au public. Elle est destinée à solliciter de la part d’investisseurs le financement et le développement du projet de l’émetteur. Elle donne lieu à une émission de cryptomonnaies remises à l’investisseur en contrepartie d’euros ou de cryptomonnaies. Effectuée par l’intermédiaire de la technologie […]
Validation de la saisie de cryptomonnaies d’origine illicite
La Cour de cassation a validé la saisie de 5,54 bitcoins d’une personne soupçonnée d’avoir réalisé une opération de blanchiment de fonds issus d’un trafic de stupéfiants, dans la mesure où ce dernier n’était pas en mesure de rapporter la preuve de l’origine licite des fonds ayant servi à alimenter son compte. Cass. crim., 15 […]