Apport en société ou prêt de cryptomonnaies ?
La structuration de leur activité par de nombreux acteurs du monde des cryptomonnaies les poussent à s’interroger sur la transmission des cryptomonnaies qu’ils détiennent à titre personnel à leur société. L’apport de cryptomonnaies à sa société: un évènement taxable Il est possible d’apporter ces cryptomonnaies à la société lors de sa constitution ou lors d’une […]
Que rechercher chez un avocat spécialisé en cryptomonnaie ?
En tant qu’investisseur en cryptomonnaies, vous savez certainement que déclarer vos revenus est souvent une tâche ardue. En effet, il est souvent nécessaire de passer des heures à retracer ses transactions et calculer ses plus-values. Malgré ce travail, vous n’êtes toujours pas assuré que toutes les déclarations soient correctement déclarées. Si vous souhaitez gagner du […]
Fiscalité des NFT: ceci n’est pas une oeuvre d’art
Les NFT ont connu une adoption rapide dans le monde de l’art après la vente record d’une œuvre numérique de Beeple pour près de 70 millions de dollars. Ils permettent d’authentifier des fichiers numériques, offrant ainsi rareté et originalité dans un monde dominé par le copier-coller. Cela a transformé le marché de l’art numérique en […]
Cryptomonnaies : fiscalité du trading
Les contribuables réalisant des plus-values en cryptomonnaies sont généralement conscients que ces dernières sont soumises à la fameuse flat tax de 30 %. Néanmoins, ce régime ne s’applique que dans le cas d’une activité de trading occasionnelle. Si l’activité de trading est exercée de manière « habituelle », alors le trader sera considéré comme professionnel […]
Quel pacte d’associés pour une start-up en levée de fonds ?
Les levées de fonds ont atteint des performances records en 2021 et 2022. En 2023 leur rythme et volume ont subi un ralentissement prononcé. Cependant, le financement des startups françaises fait preuve de résilience. Dans le cadre de leurs levées de fonds, il est crucial pour les entrepreneurs de comprendre l’importance de structurer efficacement leurs […]
EIRL: comment transformer son activité en société sans fiscalité ?
Les entrepreneurs exerçant en EIRL sont confrontés à des conséquences fiscales lourdes lorsqu’ils souhaitent mettre leur activité en société. En effet, la cessation de l’activité entraine une désaffectation du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé. Cette désaffectation entraine entre autres l’imposition (i) des plus-values latentes et (ii) des sommes rapatriées en tant que dividende. L’imposition […]
Les BSPCE bénéficient du sursis d’imposition des plus-values sur titres
La plus-value constatée lors de l’apport à une société, que ne contrôle pas l’apporteur, de titres souscrits en exercice de BSPCE bénéficie du sursis d’imposition applicable aux gains de cession des valeurs mobilières. Conseil d’Etat, 5 février 2024, n° 476309. Selon les articles 150-0 A et 150-0 B du Code général des impôts, les gains […]
Cryptomonnaies: la fiscalité du play to earn
Le modèle du « play-to-earn » (P2E) combine le jeu vidéo avec la blockchain et les cryptomonnaies. Il s’agit d’une innovation majeure dans l’industrie du jeu vidéo et de la finance décentralisée. Cette activité permet aux joueurs de se divertir en jouant à des jeux tout en gagnant des récompenses en cryptomonnaies. Bien entendu, le divertissement s’arrête […]
Cryptomonnaies: la fiscalité du farming
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés du « farming » résultant de l’octroi de prêts d’actifs numériques, de la mise à disposition de réserves de liquidité, ou encore de staking. Quelle est la fiscalité applicable à ces revenus ? Comme nous l’exposons ci-dessous, elle n’a pas encore été clarifiée par les autorités. Par conséquent, plusieurs régimes […]
Cryptomonnaies: la fiscalité du mining
La fiscalité du minage de cryptomonnaies est l’une de celle qui a été clarifiée le plus rapidement ces dernières années. En effet, la question de l’imposition du minage de bitcoins s’est très vite posée. C’est à cette dernière qu’on répondu l’administration fiscale française et le Conseil d’Etat. Définition Le minage de cryptomonnaies consiste pour le […]