Le blog Web3/Crypto

L’AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)

La question de la régulation de la finance décentralisée (ou "DeFi") est un sujet majeur pour l'écosystème du Web3. En…

3 ans ago

Publication des Règlements crypto MiCA et TFR au journal officiel de l’Union Européenne

Le Conseil de l’Union Européenne avait, le 16 mai 2023, adopté définitivement les Règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR…

3 ans ago

Victime d’un vol de cryptomonnaies ? Comment réagir juridiquement

Être victime d'un vol de cryptomonnaies peut être très stressant et éprouvant pour les victimes. Il est donc important d'agir…

3 ans ago

Régulation des cryptomonnaies: la SEC siffle la fin de la partie

Le gendarme financier américain (la "SEC") fait actuellement feu de tout bois pour réguler les cryptomonnaies en lui appliquant l'exigeante…

3 ans ago

Pas de responsabilité d’une banque pour avoir autorisé des virements vers des plateformes de trading

Infirmant le jugement du tribunal de Nanterre, la Cour d'appel de Versailles a rejeté la demande d'un particulier tentant d'engager…

3 ans ago

Incidences fiscales d’une Initial Coin Offering (ICO) réalisée sans société

L'Initial Coin Offering (ICO) est une opération de levée de fonds par offre au public. Elle est destinée à solliciter de…

3 ans ago

Validation de la saisie de cryptomonnaies d’origine illicite

La Cour de cassation a validé la saisie de 5,54 bitcoins d'une personne soupçonnée d'avoir réalisé une opération de blanchiment…

3 ans ago

Particuliers: quelles situations déclenchent l’impôt en cas de cession de cryptomonnaies ?

Conformément à l'article 150 VH Bis du Code général des impôts, la vente d'actifs numériques de son portefeuille contre d'autres…

3 ans ago

Fiscalité de l’apport de cryptomonnaies en société

La structuration de leur activité par de nombreux acteurs du monde des cryptomonnaies les incitent à s’interroger sur la transmission…

3 ans ago

Fiscalité des airdrops de cryptomonnaies: mode d’emploi

Contexte Très courant dans le secteur des cryptomonnaies, les "airdrops" peuvent être définis comme des distributions gratuites d'actifs numériques à…

3 ans ago