La juridiction gracieuse a la compétence pour examiner les demandes des contribuables visant à obtenir une mesure de clémence qui…
L'appel à fournir des renseignements concerne tous les contribuables qui ne sont pas tenus de tenir une comptabilité. La plupart…
Le concept du "droit à l'erreur" est de plus en plus reconnu et appliqué. Cette notion représente une étape importante…
Conformément à l'article 150 VH Bis du Code général des impôts, la vente d'actifs numériques de son portefeuille contre d'autres…
La structuration de leur activité par de nombreux acteurs du monde des cryptomonnaies les incitent à s’interroger sur la transmission…
Contexte Très courant dans le secteur des cryptomonnaies, les "airdrops" peuvent être définis comme des distributions gratuites d'actifs numériques à…
De plus en plus de détenteurs de cryptomonnaies sont tentés par la réalisation de donations au profit de leurs proches.…
Retrouvez l’interview de Ronan Journoud sur le thème de la fiscalité des crypto monnaies dans le magazine Entreprendre. "Alors que 8%…
04/05/2022. Retrouvez mon interview sur Capital: Cryptomonnaies : comment optimiser votre déclaration de revenus – Capital.fr Si vous avez engrangé l’an…
Introduction Un « NFT » est l'acronyme du mot « non-fungible token » en anglais ou « jeton non-fongible » en français. Il s'agit d'une cryptomonnaie,…