Les contribuables réalisant des plus-values en cryptomonnaies sont généralement conscients que ces dernières sont soumises à la fameuse flat tax…
Les levées de fonds ont atteint des performances records en 2021 et 2022. En 2023 leur rythme et volume ont…
Les entrepreneurs exerçant en EIRL sont confrontés à des conséquences fiscales lourdes lorsqu'ils souhaitent mettre leur activité en société. En…
La plus-value constatée lors de l'apport à une société, que ne contrôle pas l'apporteur, de titres souscrits en exercice de…
Le modèle du "play-to-earn" (P2E) combine le jeu vidéo avec la blockchain et les cryptomonnaies. Il s'agit d'une innovation majeure…
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés du "farming" résultant de l’octroi de prêts d’actifs numériques, de la mise à…
La fiscalité du minage de cryptomonnaies est l'une de celle qui a été clarifiée le plus rapidement ces dernières années.…
Une décision de la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Douai apporte des éclaircissements sur l'évaluation de la valeur vénale d'actions…
Le Conseil d'État vient de rendre une décision importante qui éclaire la distinction entre les aides à caractère commercial et…
Une proposition de loi destinée à garantir une certaine justice patrimoniale dans la famille a été votée par l'Assemblée nationale.…