Le 18 janvier 2024, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités pour 2024. Ces…
Après l'entrée en vigueur du Règlement MiCA (Market in Crypto Assets) le 29 juin 2023, le législateur européen a adopté…
Est-ce que les Français victimes d’escroquerie à la suite du transfert de fonds vers des plateformes de trading de cryptomonnaies…
Infirmant le jugement du tribunal du Puy-en-Velay (RG n° 20/00807), la Cour d'appel de Riom a rejeté la demande d'un…
De nombreux jeux proposés sur internet intégrant une dimension « crypto » offrent la possibilité de dépenser de l’argent ou des cryptomonnaies.…
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Le traitement fiscal des récompenses perçues au titre du staking de cryptomonnaies en France est un sujet complexe et incertain.…
Un amendement du projet de loi de finances pour 2024 a provoqué pendant plusieurs semaines une levée de boucliers de…
Diverses directives et réglementations régissent actuellement les marchés financiers dans l'UE, tandis que plusieurs textes européens s’apprêtent à entrer en…
Dans une décision en date du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat a validé l'extradition par la France vers les…